DE LA VILLE DE PARIS.
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l'enlèvement d'une certaine quantité de bois qui a servi aux travaux de défense, 374. — Sentence, en date du 39 février, concernant une vente de bateaux simulée, 374, 375. — Jugement, en dale du même jour, tranchant un différend pour vente de vin, 375. —
—   Sentence confirmant deux jugements par défaut rendus le 22 janvier, 376. — Différend entre un mou­leur de bois et deux particuliers, 376. — Jugement concernant une livraison de blé, 376, 377. — Conti­nuation d'un procès, déjà entamé, entre un marchand d'Auxerre et un marinier de la même ville, 377. — Sentence, en date du 4 mars, confirmant un jugement par défaut rendu au profit d'un juré crieur de corps et de vin, 378, 37g. — Jugement, en date du 7 mars, concernant une vente de bois, 379. — Sentences, en date du 8 mars, concernant : 1° une livraison de blé; 2° le payement des taxes de fortification dues pour deux maisons, 38o. — Sentence, en date du 9 mars, ordon­nant une enquête sur une saisie de chevaux, 38o, 38i.
— Sentence, en date du même jour, ordonnant la com­parution de deux personnes divisées par un différend, 38i. — Sentence, en date du même jour, réglant un différend" entre plusieurs menuisiers, 381. — Sen­tence, en date du io mars, concernant la liquidation et la taxe de la "banne)., 38i et note i. — Acte est donné, sous la date du 11 mars, à un marinier d'Au­xerre , de son appel' contre une ordonnance rendue le même jour, 381, 382. — Sentence, en date du même jour, réglant un différend surgi à l'occasion du salaire d'un charretier, 38a. — Jugement, en date du 13 mars, concernant la répartition d'une livraison de poissons, 38a. — Sentence, eu date du même jour, ordonnant la saisie et la vente des biens d'un débileur, 382. — Jugement, en date du 14 mars, concernant une livraison de vin, 383. — Sentence, en date du même jour, dé­boutant un marchand qui voulait rendre plusieurs gardes de nuit responsables de la perte d'une certaine quantité de vin, 383. — Sentence, en date du 15 mars, con­cernant le payement de diverses dettes, 384. — Juge­ment, en date du 16 mars, concernant une livraison de menu bois, 385. — Sentence, en dale du 18 mars, rendant Eustache Du Bellay, évêque de Paris, civilement responsable des suites d'une condamnation prononcée le 6 mars contre le meunier de Bretigny-sur-Marne, 385, 386. — Jugement, en date du 20 mars, réglant une contestation entre un meunier et un marinier, 386.
—   Suites du jugement du 28 février qui ordonne l'enlèvement d'une boutique à poissons attachée à un moulin du Pont-aux-Meuniers, 386. — Sentence, en date du 22 mars, condamnant par défaut le fermier André Delaporte à rendre des draps qu'il a saisis, 386, 387. — Fin d'un procès plaidé le 28 février et motivé par l'occupation d'un lavoir sur la rivière, 387. — Sentence, en date du 23 mars, condamnant un mar­chand à consigner, entre les mains du fermier André
Delaporte, les deniers dus pour l'imposition du poisson, 387, 388. — Sentence, en dale du même jour, mettant fin au procès entamé le 22 mars entre un marchand et le fermier André Delaporte, 388. — Jugement, en date du 2 4 mars, réglant une contestation à propos de deux planches, 389. — Sentence, en date du même jour, ordonnant la venle des biens de trois débiteurs, 389, 390. — Sentence, cn date du même jour, confirmant un jugement rendu précédemment à l'occasion de la boutique à poissons du Pont-aux-Meuniers, 3go. — Jugement, en date du 27 mars, réglant un différend motivé par une livraison de vin, 391. — Jugement prononcé le 28 mars, pour une vente de blé, 3g 1. — Sentence, en date du 29 mars, concernant une restitu­tion de biens, 3g3. — Jugement, en date du 6 avril, concernant un transport de marchandises, 3g4. — Sentence du 6 avril, ordonnant la vente publique des biens d'un débiteur, 3g5. — Jugement, en date du 8 avril, ordonnant le renvoi d'un procès devant la juri­diction compétente, 3g6. — Jugement, en date du même jour, concernant un payement de loyer, 396. — Autres jugements, en date du môme jour, relatifs à un bateau sombré, 396. — Sentences diverses, en date du io avril, réglant des contestations entre dès créan­ciers et des débiteurs, 396, 397, 3g8. — Suites de l'action en responsabilité intentée à Eustache Du Bellay, évêque de Paris, par le meunier de Bretigny-sur-Marne, 398, 39g. — Sentence, en date du i3 avril, renvoyant, jusqu'à confrontation de témoins, une affaire dans la­quelle est impliqué un nommé Tousson, 399. — Jl,i,e" ment, en date du même jour, concernant une livraison de pastel, 4oo. — Jugement, en date du même jour, accordant un sursis pour la vente d'objets mobiliers saisis, 4oo, 4oi. — Jugement, en date du i4 avril, concernant une livraison de vin, 4oi. — Jugement, en date du même jour, condamnant un particulier à payer du vin qu'il prétendait lui avoir été livré à terme, 4oi. — Jugement, en date du même jour, ordonnant la vente de biens saisis, 4oi. — Jugement, en dale du même jour, concernant des frais de voilure, 4oi, 4o2. — Jugement par défaut, en date du même jour, con­cernant une livraison de vin, 4o2. — Déclaration, en date du même jour, par laquelle un marchand, im­pliqué dans un procès, renonce à son appel, 4o2. — Consignation du prix d'une voie de bois perdue par un voiturier, 4o2. — Jugement par défaut, en date du 15 avril, ordonnant ia vente des biens d'un débiteur, 4o5. — Jugement, en dale du même jour, concernant une vente de vin, 4o5. — Jugement, en date du 17 avril, ordonnant qu'un particulier, assigné à la requête d'un créancier, soit appréhendé au corps et amené à l'Hôtel de Ville, 4o6. — Autre jugement, en dale du même jour, concernant le prix de l'occupation d'un bateau, 4o6. — Jugement par défaut, en date du 19 avril, ordonnant la vente des biens d'un débiteur,